Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

 

L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Les eaux usées de votre habitation (sanitaires, lave-linge, etc.) sont dépolluées par une fosse (prétraitement) et des tuyaux d'épandage dans le sol (traitement). A la sortie, le rejet s'effectue soit dans le sol, soit en surface dans un ruisseau ou un fossé. Cette forme de dépollution à l'échelle d'une habitation s'appelle l'assainissement non collectif (ANC).



Si votre habitation est équipée d'un dispositif d'assainissement non collectif, celui-ci doit être conforme à la règlementation et bien entretenu afin d'éviter les nuisances, la pollution du milieu naturel et de préserver le cadre de vie.

COMMENT FAIRE?

Si vous faîtes construire ou réhabiliter une habitation, vous devez faire une demande d'autorisation d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif auprès de nos services qui instruit le dossier et émet un avis. Il procède ensuite, sur place, au contrôle de la bonne exécution des travaux avant le remblaiement du dispositif, puis établit un certificat de conformité utile pour la délivrance de votre permis de construire ou d'aménager.