Communauté de Communes de Paray-le-Monial

SPANC : prix liés aux prestations de service

Concernant les installations neuves / réhabilitées :

Contrôle de conception des installations et réhabilités : 47.50 € H.T

Contrôle d’implantation et de bonne exécution

des installations neuves et réhabilités : 57.50 € H.T

----------------

Soit 105.00 € H.T (125.58 € T.T.C)

Pour le contrôle diagnostic / bon fonctionnement :

Commune de Paray le Monial :

 7.65 € .H.T / trimestre (15.30 € H.T par an) sur 8 ans. Une facture en juin et une autre en novembre, soit le coût du service 122.40 € H.T soit 146.39 € T.T.C

Suite à un décalage d’encaissement, pour les communes rurales :

Septembre 2010 : 35 € H.T puis en janvier 2012 : 35 € H.T soit 70 € H.T correspondant au contrôle diagnostic.

En 2015, 52.40 € H.T pour les communes de Nochize, Poisson et Volesvres.